Conditions d’utilisation

1. Introduction

Le site internet www.salesclic.com (ainsi que nos autres domaines qui renvoient vers lui) (le « Site ») est géré par Nimble Apps Limited (« nous », « notre », « nimble apps »). Cette page (ainsi que les documents auxquels elle renvoie) expose les conditions (les « Conditions ») auxquelles tout utilisateur (« vous », « votre », « vos ») peut utiliser le Site, comme visiteur passager ou comme utilisateur enregistré. Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser le Site. Par votre utilisation du Site, vous signifiez votre acceptation des Conditions et de notre Charte de traitement des données personnelles (la « Charte ») et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Information sur nous

En cas de question sur les Conditions ou la Charte, veuillez nous contacter par email à enquiries@nimble-apps.com ou par le formulaire de contact du Site. Nimble Apps Limited est une société anonyme (« private limited company ») enregistrée en Irlande sous le numéro de registre 479373, dont l’adresse est Arthur Cox Building, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Ireland. Notre numéro de TVA est le 9736771M.

3. Accès au Site

L’accès au Site est donné à titre temporaire, et nous conservons le droit de retirer ou amender les services fournis sur le Site sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée si pour une raison quelconque, à un moment quelconque ou pour une période quelconque le Site n’est pas utilisable.

Il peut nous arriver de restreindre l’accès à certaines parties du Site ou au Site tout entier aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous pour bénéficier de certains services.

Si vous obtenez un identifiant, mot de passe ou tout autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne les divulguer à aucun tiers. Nous avons le droit de désactiver cet identifiant, mot de passe ou toute autre information échangée dans le cadre de nos procédures de sécurité, que cet élément ait été choisi par vous ou que nous vous l’ayons donné, si nous pensons que vous n’avez pas respecté ces Conditions.

Vous êtes responsable des conditions matérielles de votre accès au Site. Vous devez aussi vous assurer que toute personne accédant au Site par votre connexion internet connaît ces Conditions et les respecte.

4. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous possédons ou utilisons légalement tous les droits de propriété intellectuelle du Site, et du contenu publié sur le Site. Ces droits sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

SalesClic, nimble apps, le logo SalesClic et le logo nimble apps sont des marques de nimble apps.

A propos du contenu que vous soumettez au ou publiez sur le Site :

  • vous nous donnez autorisation mondiale, irrévocable, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support, de même que le droit de transmettre cette autorisation à un tiers ; et
  • vous confirmez que vous avez obtenu l’accord de tout individu nommé dans ce contenu pour publier le contenu sur le Site.

Vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu du Site.

Notre statut d’auteur du contenu du Site (et le statut d’auteur de tout autre contributeur identifié au Site) doit toujours être reconnu.

Vous ne pouvez utiliser aucun contenu ou partie de contenu du Site à fins commerciales sans en obtenir l’autorisation auprès de nous ou des propriétaires de ce contenu.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site en violation de ces Conditions, votre droit d’utilisation du Site cessera immédiatement et vous devrez, au choix, nous renvoyer ou détruire toute copie du contenu réalisée par vous.

5. Confiance en l’information publiée

Les commentaires et autres contenus publiés sur le Site ne sont pas conçus comme des conseils dont vous deviez dépendre. Nous déclinons donc toute responsabilité pour confiance excessive placée dans ces commentaires et autres contenus par tout utilisateur du Site, ou par toute autre personne informée de ces commentaires et contenus.

6. Le Site change souvent

Nous essayons d’actualiser le Site régulièrement et sommes donc susceptibles de changer son contenu à tout moment. Si nécessaire, nous pouvons interrompre l’accès au Site ou fermer ce dernier définitivement. Tout contenu du Site peut se trouver périmé à un moment ou à un autre, et nous n’avons pas l’obligation d’actualiser ce contenu.

7. Notre responsabilité

7.1 Le contenu figurant sur le Site est fourni sans engagement, condition ou garantie d’exactitude. Pour autant que cela soit permis par loi, nous, nos affiliés ou des tiers qui nous sont liés excluons ici expressément :

7.1.1 toute condition, garantie ou autre terme qui serait par ailleurs impliqué par un statut, une jurisprudence ou une loi qui nous soit applicable ;

7.1.2 toute responsabilité pour des pertes ou dommages directs ou indirects subis par un utilisateur en connexion avec le Site ou avec l’utilisation du Site, l’impossibilité d’utiliser le Site ou les conséquences de l’utilisation du Site, de tout autre site internet lié à ce dernier, et de tout contenu publié sur ces sites, y compris mais sans exclusivité toute responsabilité pour :

  • la perte de chiffre d’affaire ou de revenus;
  • la perte d’opportunités commerciales;
  • la perte de profits ou de contrats;
  • la perte d’économies prévues;
  • la perte de données;
  • la perte de réputation;
  • la perte de temps;

et pour tout autre perte ou dommage de tout ordre, quelle que soit la manière dont il survient et qu’il soit délictuel (y compris par négligence) ou provienne d’une rupture de contrat ou de tout autre cause, même prévisible.

7.1.3 Rien dans cette section 7 n’affecte notre responsabilité en cas de mort ou de blessure par notre négligence, ou pour représentation frauduleuse, ou pour tout autre cas dans lequel la loi interdit l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité.

8. Informations sur vous et vos visites au Site

Nous traitons les informations recueillies sur vous conformément à notre Charte. Par l’utilisation du Site, vous consentez à ce traitement et nous assurez que les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.

9. Publication de contenu sur le Site

Quand vous utilisez une fonctionnalité du Site vous permettant de publier du contenu sur le Site, ou d’interagir avec d’autres utilisateurs du Site, vous devez respecter nos Standards de qualité (les « Standards ») (voir section 13 ci-dessous). Vous nous assurez que vos contributions respectent ces Standards, et vous nous indemnisez contre tout manquement à cette assurance.

Tout contenu que vous publiez sur le Site est considéré comme non confidentiel et non propriétaire, et nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer et révéler ce contenu à des tiers à toute fin. Nous avons aussi le droit de révéler votre identité à toute partie déclarant que le contenu que vous publiez sur le Site viole ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de sa vie privée.

Nous ne sommes pas responsables de la teneur ou de l’exactitude du contenu que vous publiez ou que d’autres utilisateurs publient sur le Site.

Nous avons le droit de retirer du Site tout contenu qui, à notre avis, ne respecte pas nos Standards (voir section 13 ci-dessous).

10. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas faire un usage impropre du Site en y introduisant volontairement virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappes, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire destiné à gêner le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site fonctionne, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.

En violant ces interdictions, il est possible que vous commettiez un crime, et nous signalerons alors ces violations aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, nous vous retirerons le droit d’utiliser le Site immédiatement.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causés par une attaque par déni de service distribuée, un virus ou tout autre contenu nuisible technologiquement qui pourrait infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu propriétaire à la suite de votre utilisation du Site ou de tout contenu publié sur le Site, ou sur tout autre site lié à ce dernier.

11. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

11.1 en violation d’une loi ou d’un règlement local, national ou international ;

11.2 d’une manière illégale ou frauduleuse, dans un but illégal ou frauduleux, ou d’une manière entrainant des conséquences illégales ou frauduleuses ;

11.3 dans le but de nuire ou de tenter de nuire d’une quelconque manière à des mineurs ;

11.4 pour envoyer, télécharger vers ou depuis un serveur, utiliser, réutiliser ou recevoir intentionnellement tout contenu ne respectant pas nos Standards (voir section 13 ci-dessous) ;

11.5 Pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou contenu promotionnel non sollicité, ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée (spam) ;

11.6 pour transmettre toute donnée, envoyer ou télécharger vers un serveur tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappes, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire destiné à gêner le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique.

Vous consentez également:

11.7 A ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site, en contravention avec ce que prévoient ces Conditions.

11.8 A ne pas accéder sans permission à, endommager ou déranger :

  • toute partie du Site;
  • tout matériel ou réseau sur lequel le Site fonctionne;
  • tout programme informatique utilisé pour assurer le fonctionnement du Site; ou
  • tout matériel, réseau ou programme informatique possédé ou utilisé par un tiers.

Vous pouvez nous signaler toute activité ou tout utilisateur ne respectant pas les lois et règlements applicables ou ces Conditions en nous contactant à enquiries@nimble-apps.com.

12. Services interactifs

Nous pouvons de temps à autre proposer des services interactifs sur le Site, incluant sans exclusivité des blogs, forums de discussion, bulletins et questionnaires (les « Services Interactifs »).

Quand nous proposons un Service Interactif, nous conservons le droit de le superviser, surveiller ou modérer (sans toutefois en être dans l’obligation) et nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation d’un service interactif en contravention avec nos Standards (voir section 13 ci-dessous), que ce service soit modéré ou pas.

13. Standards de qualité

Ces Standards s’appliquent à toute contribution au contenu du Site (les « Contributions »), et à tout service interactif lié à ces Contributions.

Vous devez respecter l’esprit ainsi que la lettre des Standards. Les Standards s’appliquent à toute partie d’une Contribution ainsi qu’à sa totalité.

Les Contributions doivent :

13.1 être exactes (quand elles énoncent des faits) ;

13.2 être sincères (quand elles énoncent des opinions) ;

13.3 respecter la législation applicable en Irlande, en France et dans tout pays depuis lequel elles sont publiées.

Les Contributions ne doivent pas:

13.4 contenir des propos diffamatoires ;

13.5 contenir des propos obscènes, blessants, haineux ou incendiaires ;

13.6 contenir ou promouvoir un contenu sexuellement explicite ;

13.7 faire l’apologie de la violence ;

13.8 promouvoir des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, les préférences sexuelles ou l’âge ;

13.9 violer une patente, un droit d’auteur, un droit sur une base de données, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuel, quel qu’en soit le détenteur ;

13.10 être susceptibles de tromper un visiteur du Site ;

13.11 être effectuées en violation de toute obligation légale envers un tiers, par exemple une obligation contractuelle ou de confidentialité ;

13.12 promouvoir une activité illégale ;

13.13 être menaçantes, empiéter sur la vie privée d’un tiers, ou provoquer une gêne, un inconvénient ou une crainte inutile ;

13.14 être susceptibles de harceler, de gêner, d’embarrasser ou d’alarmer un tiers ;

13.15 être utilisées pour se faire passer pour un autre, déguiser son identité ou ne pas refléter fidèlement une affiliation avec un tiers ;

13.16 donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas ;

13.17 conseiller, promouvoir ou faciliter tout acte illégal tel que (à titre d’exemple) la violation d ‘un droit d’auteur ou l’usage impropre d’un ordinateur.

14. Suspension et arrêt de votre utilisation

Nous déterminons librement si votre usage du Site constitue une violation de ces Conditions. Quand une violation des Conditions survient, nous prenons toute mesure que nous estimons nécessaire pour y remédier.

Ne pas respecter ces Conditions constitue une violation significative des conditions auxquelles vous êtes autorisé à utiliser le Site, et peut nous conduire à prendre certaines des ou toutes les mesures suivantes :

  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser le Site ;
  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de tout contenu publié ou téléchargé par vous sur le Site ;
  • vous envoyer un avertissement ;
  • agir en justice contre vous pour l’indemnisation de tout dommage résultant de la violation (y compris mais sans limitation le remboursement de nos frais de justice ou de démarches administratives) ;
  • toute autre action en justice contre vous ;
  • communiquer aux autorités compétentes toute information nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité pour des mesures prises en réponse à une violation des Conditions. Les mesures de rétorsion décrites dans ces Conditions ne sont pas limitatives, et nous pouvons prendre toute autre mesure jugée nécessaire et appropriée.

15. Indemnisation

Vous (y compris vos dirigeants, agents, prestataires et employés) consentez à nous indemniser et à préserver cette indemnisation contre toute perte, coût, charge, requête, procédure, dommage, action, dépense ou réclamation résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site ou de votre violation d’une ou plusieurs de ces Conditions.

Au cas où vos Contributions enfreignent les droits d’un tiers, vous devez, à vos propres frais et sous votre propre responsabilité, obtenir le droit d’utiliser ces droits ou amender votre Contribution afin quelle n’enfreigne plus ces droits.

16. Liens depuis le Site

Quand le Site contient des liens vers d’autres sites ou ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information seulement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité pour ce contenu ou toute perte ou dommage qui pourrait résulter de son utilisation par vous.

17. Juridiction et droit applicable

Les tribunaux irlandais ont compétence exclusive pour toute plainte générée par, ou liée à une visite du Site, bien que nous conservions le droit d’entamer d’éventuelles procédures contre vous pour violation de ces Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays. Ces Conditions sont régies par le droit irlandais.

18. Variations

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en amendant cette page. Vous devez vérifier cette page régulièrement afin de prendre note d’éventuelles révisions des Conditions, par lesquelles votre utilisation du Site reste toujours régie. Certaines de ces conditions peuvent également être remplacées par des conditions ou avertissements publiés ailleurs sur le Site.

19. Notifications

Vous devez envoyer les notifications que vous nous destinez à enquiries@nimble-apps.com. Comme ces Conditions le précisent par ailleurs, nos notifications pour vous seront envoyées à l’adresse email ou à l’adresse postale que vous nous donnez pendant votre processus d’inscription.

Ces notifications sont présumées envoyées et reçues au moment où elles sont publiées sur le Site, 24 heures après l’envoi d’un email ou trois jours après l’envoi d’un courrier postal. Pour prouver qu’une notification a été envoyée correctement, il suffira de prouver que l’adresse du courrier postal était correcte et que le courrier a été dûment affranchi et posté, ou bien que l’email a bien été envoyé à l’adresse indiquée par son destinataire lors de son processus d’inscription.

20. Dispense

Si nous manquons d’insister sur le respect strict de vos obligations d’après ces Conditions, ou si nous manquons d’exercer les droits ou d’exiger les réparations que nous réservent ces Conditions, cela ne constitue pas un abandon de ces droits ou réparations de notre part et ne vous dispense pas de respecter ces Conditions. La dispense par nous d’une de vos obligations ne vaut pas dispense de toute obligation subséquente. Aucune dispense par nous d’une de vos obligations d’après ces Conditions n’est valable si elle n’est pas donnée expressément et ne vous est pas notifiée en accord avec la section 19 (Notifications) ci-dessus.

21. Séparabilité

Si une autorité compétente décide qu’une de ces Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une mesure quelconque, cette Condition sera dans cette mesure séparée des Conditions restantes, dont la validité demeurera aussi étendue que la loi le permet.

22. Intégralité de l’accord

Ces Conditions et tout autre document auquel elles se réfèrent constituent l’intégralité de notre accord sur les sujets qu’ils traitent et remplacent tout accord, agrément ou arrangement préalable entre nous, écrit ou oral.

Vous et nous reconnaissons que ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur un commentaire, un engagement ou une promesse donnés par l’autre partie ou impliqués par une communication orale ou écrite dans des négociations entre vous et nous, sinon expressément reconnu dans ces Conditions.

23. Vos remarques

Si vous avez une remarque sur un contenu publié sur le Site, veuillez nous contacter à enquiries@nimble-apps.com, ou utiliser le formulaire de contact sur le Site.